Politique sur la protection des renseignements personels

DERNIÈRE MODIFICATION : 2025-03-11

La forme masculine utilisée dans ce texte afin d’en faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

PEAK EXPÉRIENCE INC. (« Peak Expérience » ou « nous ») est soucieuse du respect des Renseignements personnels qui lui sont confiés dans le cadre de l’exploitation de son entreprise et s’engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité desdits Renseignements personnels conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi sur le privé »).

La présente Politique (i) décrit les pratiques de Peak Expérience concernant le traitement des Renseignements personnels, ce qui comprend leur Collecte, l’Utilisation et la Divulgation; et (ii) énonce vos obligations en tant de membre du Personnel de Peak Expérience en matière de gestion et de protection des Renseignements personnels auxquels vous aurez accès dans le cadre de votre implication chez nous.

Par les présentes, vous vous engagez, comme Peak Expérience, à respecter et à protéger les Renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles vous êtes appelé à interagir dans le cadre de vos fonctions de membre du Personnel, qu’il s’agisse des autres membres du Personnel, de nos clients ou nos fournisseurs. L’application de la présente Politique demeure soumise à la législation applicable, y compris la Loi sur le privé.

Face aux lourdes amendes imposées en cas de contravention à la Loi sur le privé, Peak Expérience attend des membres de son Personnel qu’ils se conforment rigoureusement à ses pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, incluant la présente Politique, de même qu’aux lois applicables.

DÉFINITIONS

« Collecte » signifie l’acquisition de Renseignements personnels, y compris auprès de tiers; l’expression « Collecter » a un sens similaire.

« Divulgation » signifie la divulgation de Renseignements personnels à un tiers; l’expression « Divulguer » a un sens similaire.

« Incident de confidentialité » signifie (i) la Collecte, l’Utilisation et la Divulgation d’un Renseignement personnel en contravention de la présente Politique ou des lois applicables; (ii) la perte d’un Renseignement personnel; ou (iii) toute autre atteinte à la protection d’un tel Renseignement personnel aux termes des lois applicables.

« Personne concernée » signifie un individu dont nous détenons des Renseignement personnel.

« Personnel » eu égard à Peak Expérience, désigne collectivement (i) ses salariés; et (ii) ses administrateurs; (iii) ses dirigeant et membres de la haute direction; et (iv) ses sous-traitants.

« Politique » signifie la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

« Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel et date de naissance.

« Responsable PRP » signifie la personne chargée de veiller au respect et à l’application de la présente Politique et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

« Site » signifie notre site Web impotlaplante.com, ainsi que toute autre plateforme ou application informatique appartenant à Peak Expérience.

« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Peak Expérience; l’expression « Utiliser » a un sens similaire.

NOTRE ENGAGEMENT

Nous nous engageons, en tout temps, à protéger les Renseignements personnels qu’elle détient et à respecter leur caractère confidentiel. La Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de Renseignements personnels sera en tout temps effectuée conformément aux lois applicables et selon les lignes directrices suivantes :

les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec consentement de la Personne concernée, sauf si exempté en vertu de la loi;
les Renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;
les Renseignements personnels ne sont Utilisés qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils sont recueillis;
les Renseignements personnels seront détruits, dépersonnalisé ou à l’anonymisé lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins identifiées ou qui ne sont plus requis en vertu de la loi; et
une Personne concernée pourra en tout temps demander que les Renseignements personnels la concernant soient mis à sa disposition, corrigés ou détruits.

COMMENT COLLECTONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions recueillir des Renseignements personnels comme suit :

Directement : Un individu peut nous fournir des Renseignements personnels par courriel, par téléphone, au moyen d’un Site ou de toute autre manière directe.
Au moyen d’un Site : Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels par dans le cadre d’interaction avec un Site ou nos comptes de médias, incluant au moyen de technologies comme des Témoins.
À partir d’autres sources : Nous pouvons recevoir des Renseignements personnels d’autres sources, incluant un Tiers, avec le consentement de la Personne concernée, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

CONSENTEMENT

Sauf si exempté en vertu de la loi, Peak Expérience doit informer une personne et obtenir son consentement à la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de ses Renseignements personnels. Ce consentement peut être implicite, ce qui signifie qu’il sera déduit des actions ou inaction de cette personne au moment de la Collecte, de l’Utilisation ou de la Divulgation. Lorsque nous souhaiterons utiliser les Renseignements personnels d’une Personne concernée à des fins autres que celles précisées au moment de leur Collecte, nous demanderons le consentement de la Personne concernée. Vous consentez à la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de vos Renseignements personnels dans le cadre de vos fonctions à titre de membre du Personnel d’Peak Expérience.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Dans le cadre de ses interactions avec nous, nous pourrions Collecter, Utiliser ou Divulguer des Renseignements personnels d’un individu afin de fournir des produits ou des services à cette personne, de communiquer avec elle, d’améliorer notre offre de produits ou de services, ainsi que pour d’autres objectifs opérationnels, légaux et de conformité. Les Renseignements personnels Collectés pourraient notamment inclure :

Catégories Exemples

Renseignements d’identification - Notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale
Renseignements techniques ou numériques - Notamment l’adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, actions posées sur notre Site
Renseignements relatifs au recrutement - Notamment le curriculum vitae, antécédents professionnels ou académiques
Renseignements financiers - Notamment le salaire, informations de paiements, renseignements fiscaux
Renseignements démographiques - Notamment l’âge, sexe, citoyenneté, lieu de résidence
Inférences ou préférences - Information que nous apprenons ou déduisons

Nous pourrions également traiter les informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres Renseignements personnels qu’une personne nous fournit afin de faciliter l’utilisation du Site. Nous ne Collectons pas d’informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle. Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs et si vous croyez qu’un mineur pourrait nous avoir transmis ses Renseignements personnels, veuillez en aviser le Responsable PRP à l’adresse indiquée ci-dessous.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, nous n’Utilisons les Renseignements personnels qui nous sont transmis qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils ont été Collectés et nous ne les Utiliserons à aucune autre fin sans le consentement de la Personne concernée.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol et l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification ou la destruction non autorisés et utilisons des mesures de protection appropriées en tout temps. Toute personne que nous avons autorisée et ayant accès à des Renseignements personnels doivent en respecter la confidentialité.

Peak Expérience détruira, dépersonnalisera ou anonymisera tout Renseignement personnel qui n’est plus nécessaire aux fins identifiées ou requises par la loi conformément à ses contrôles internes, échéanciers et pratiques établis. De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou des tiers fournisseurs de services de nous aider à gérer nos systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter les Renseignements personnels.

Nous ne Divulguerons des Renseignements personnels à de tels tiers fournisseurs de services qu’une fois acquise l’assurance que (i) des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place afin de protéger l’intégrité et la sécurité de tous Renseignements personnels traités; et (ii) la législation applicable en matière de protection des Renseignements personnels est dûment respectée. Ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées indiquant la confidentialité des Renseignements personnels et les fins identifiées.

L’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et nous ne pouvons faire aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels ainsi transmis. Nous vous invitons à user de votre jugement avant de communiquer des Renseignements personnels au moyen des technologies de l’information et à contacter le Responsable PRP à l’adresse indiquée ci-dessous en cas de doute sur la marche à suivre.

COMMUNICATION ET DIVULGATION

Nous ne vendons ni ne louons à aucun tiers des Renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrions Divulguer des Renseignements personnels à l’égard à des tiers ou à certains de nos fournisseurs et partenaires, et ce sans avis ou consentement lorsque la loi le permet. Il peut être nécessaire de Divulguer vos Renseignement personnels à des tiers en raison de votre statut de membre du Personnel, incluant à en raison de votre participation aux régimes d’avantages qui vous sont offerts ou qui pourrait l’être dans le futur. Nous pourrions être amenés à Divulguer des Renseignements personnels à une personne ou à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requièrent dans l’exercice de ses fonctions, si le Renseignement personnel est nécessaire à une procédure judiciaire relative à une infraction à une loi applicable.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Si une Personne concernée souhaite que nous supprimions ou corrigions ses Renseignements personnels de nos dossiers, elle peut communiquer avec le Responsable PRP à l’adresse indiquée ci-dessous à cette fin. Si une Personne concernée souhaite accéder aux Renseignements personnels que nous détenons sur elle, elle peut communiquer avec le Responsable PRP à l’adresse indiquée ci-dessous à cette fin et nous lui répondrons dans un délai raisonnable. Ses Renseignements personnels seront mis à sa disposition de manière claire et des frais raisonnables pourraient être exigés. Dans certaines situations, conformément à la législation en vigueur, Peak Expérience se réserve le droit de refuser, en totalité ou en partie, l’accès aux Renseignements personnels demandés. Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous avez des questions au sujet de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité.

CONCERNANT NOTRE SITE

Lorsqu’une personne utilise notre Site, des Renseignements personnels comprenant des caractéristiques techniques et des données d’utilisation générale sur le logiciel et le matériel utilisé en conjonction avec le Site pourraient être Collectés, Utiliser ou la Divulguer, incluant, le type de navigateur Web, les pages Web de référence ou de sortie, la version du système d’exploitation, le matériel informatique utilisé et l’adresse IP.

DÉNONCIATION DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Tout membre du Personnel qui a des motifs de croire qu’un Incident de confidentialité est survenu doit en aviser immédiatement le Responsable PRP, collaborer avec dans le cadre son enquête et prendre des mesures raisonnables afin (i) de diminuer les risques qu’un préjudice soit causé à la Personne concernée; et (ii) d’éviter que de nouveaux Incidents de Confidentialité ne se produisent. Toute dénonciation d’un Incident de confidentialité doit être adressée à notre Responsable PRP à l’adresse: prppeakexperience@gmail.com